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Délais de signalement CRA : 24 h, 72 h et rapport final
Comprendre les délais du CRA, leur point de départ et la préparation du signalement en 24 heures, 72 heures et du rapport final.
Le point critique n'est pas seulement la durée du délai mais le moment où l'organisation est considérée comme ayant connaissance de l'événement. Ce moment doit pouvoir être identifié et horodaté de façon fiable.
Contenu vérifié le: 2026-08-31
Points essentiels
- 01
Consigner l'heure de prise de connaissance et le fuseau horaire.
- 02
Prévoir une capacité de première alerte qui fonctionne aussi la nuit et le week-end.
- 03
Préparer les informations techniques et organisationnelles nécessaires au signalement de 72 heures.
- 04
Rattacher le rapport final à son déclencheur juridique réel plutôt qu'à un délai calendaire arbitraire.
Prochaine étape pratique
Documentez qui constate la prise de connaissance et simulez, à partir d’une heure fictive, les délais de 24 h et 72 h jusqu’à l’approbation.
Erreur fréquente
Prolonger mécaniquement le calcul depuis l’heure de prise de connaissance jusqu’au rapport final. Pour une vulnérabilité activement exploitée, le rapport final est dû au plus tard 14 jours après la disponibilité d’une mesure corrective ou d’atténuation ; pour un incident grave, dans le mois suivant la notification à 72 h.
Limites et vérification
L'obligation de signaler dépend de la nature de l'événement et des critères juridiques applicables. Les délais ne doivent pas être lus isolément.
Les affirmations réglementaires s’appuient sur des sources primaires ou des références officielles. Avant toute décision, vérifiez la version actuellement liée et le droit applicable à votre situation.
Sources et références
Guides associés
- Calculateur de délais CRA 24 h et 72 hCalculez les jalons de 24 heures et 72 heures à partir du moment de prise de connaissance d'un événement.
- CRA article 14 : checklist des informations à préparerListe pratique des informations produit, incident, contact et remédiation à préparer pour les différentes étapes de signalement CRA.
- Modèle CRA de signalement d'incident et d'exerciceModèle structuré pour préparer une alerte initiale, un signalement à 72 heures et un rapport final lors d'un exercice CRA.